> Conditions générales de participation

1 - Inscription

Les conditions générales d’inscription de TERRAVENTURE sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement, (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (chèque, carte bancaire, espèces ou chèques vacances).
Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant de TERRAVENTURE impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’inscription. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à un stage bénéficient du délai de rétractation de sept jours. Pour les inscriptions intervenant moins de quinze (15) jours avant la date du départ, la totalité du prix du programme est due à TERRAVENTURE.
Pour les inscriptions à plus de trente (30) jours avant la date du départ, un acompte de 30% du prix du programme est impérativement demandé. La totalité du prix du programme devra être payée au plus tard quinze (15) jours avant le départ. Aucune inscription ne sera enregistrée par TERRAVENTURE sans le paiement de l’acompte correspondant.
TERRAVENTURE se réserve le droit de refuser la présence du stagiaire sur le programme choisi si la totalité du prix du programme n’est pas payée avant la date du départ et conservera les sommes déjà versées au titre des pénalités d’annulation.
 
 
2 - Modification
 
A) De votre fait - Avant le départ
Vous pouvez demander une modification relative au stage (hors transport) au plus tard quinze (15) jours avant la date de départ, par E-mail adressée à : contact@terraventure.nc ou par la poste adressée à : TERRAVENTURE BP. 581 - 98812 Boulouparis.
sans frais de modifications.
Dans le cas d’une modification de stage avec transport, les frais d’annulation 50% du coût du transport vous serons appliqués conformément au chapitre ”Annulation”. Toute demande de modification envoyée à moins de sept (7) jours jours avant la date de départ, est considérée comme une annulation et entraîne l’application des frais d’annulation prévue au chapitre “Annulation”. Le renoncement à l’une des prestations incluses dans le programme ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Tout titre de transport émis ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir de la part de TERRAVENTURE en cas de non-utilisation. Toute modification du nom d’un participant ou impactant le transport est considérée comme une annulation et entraîne l’application des frais d’annulation prévue.
 
B) Du fait de TERRAVENTURE - Avant le départ
TERRAVENTURE peut être contrainte de devoir modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. 
TERRAVENTURE informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.
 
B) Du fait de TERRAVENTURE - Après le départ
Durant le stage, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement TERRAVENTURE sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires.
Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
 
 
3 - Annulation
 
A) De votre fait
Toute notification d’annulation doit être faite par E-mail auprès de : contact@terraventure.nc ou par la poste adressée à : TERRAVENTURE BP. 5819 - 98812 Boulouparis. La date de réception de l'E-mail ou le cachet de la poste faisant foi. Dans tous les cas, TERRAVENTURE retiendra des frais de pénalités calculés sur le prix total du stage et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après. En cas d’annulation d’un stage réglé en chèque-vacances (ANCV), aucun remboursement ne sera effectué, le montant perçu sera proposé sous la forme d’un avoir sur un prochain stage.
 
 
Frais d'annulation pour les stages avec ou sans transport
 
Période avant le début de stage.
 
Pénalités calculées sur le prix net du dossier hors assurance.
 
Plus de 30 jours Entre 30 et 15 jours Entre 15 et 7 jours Entre 7 jours et le jour du départ, ou en cas d'absence au départ sans annulation préalable
0% 30% 50% 100%

 

Si vous avez souscrit un pack assurance, son montant ne pourra être remboursé.
 
En cas d’annulation de votre fait, il vous appartient de réaliser les démarches auprès de votre assureur y compris si vous avez souscrit une assurance via notre partenaire FFEPMM.
 
B) Du fait de TERRAVENTURE
TERRAVENTURE peut être exceptionnellement contrainte d’annuler votre programme si :
- le nombre minimum de participants n’est pas atteint et dans ce cas, vous en informera au plus tard 7 jours avant le départ,
- les conditions de sécurité l’exigent,
- en cas d’événements imprévisibles.
 
TERRAVENTURE vous proposera dans la mesure du possible un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau programme par TERRAVENTURE dans les meilleurs délais. En cas de refus de ce nouveau programme TERRAVENTURE remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
 
 
4 - Prix
 
Le prix de nos programmes comprend les activités sportives, le matériel sportif, l’encadrement, l’hébergement, la restauration et les animations ainsi qu’une assurance en responsabilité civile incluse. Il peut aussi comprendre en supplément le transport. Les prix de nos programmes ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression de notre documentation. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de l’édition suivante. Ils n’ont pas
de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre inscription. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire. Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives.
 
5 - Transport
 
A) Transport routier
Les personnes sont prises en charge dès leur ville de départ jusqu’à leur lieu de stage. Toutefois, leur voyage peut faire l’objet d’escales via des plates-formes TERRAVENTURE. Des haltes pour les repas et rafraîchissements sont prévues au cours du voyage. Aux points de débarquements au cours du voyage, les passagers sont tenus de rester à bord du véhicule s’ils ne sont pas arrivés à leur destination finale sauf indications contraires du conducteur. Les bagages doivent impérativement porter les étiquettes d’identification TERRAVENTURE au nom des voyageurs. Les passagers sont autorisés à transporter gratuitement deux bagages (valise ou sac), dont la somme des trois dimensions n’excède pas 150cm chacun et 30kg maximum. Tout transport de matériel sportif en supplément des bagages doit faire l’objet d’une demande au préalable. Nous attirons l’attention des voyageurs sur leur responsabilité en cas de dommages causés par leurs bagages à des tiers (personne ou bien).
Il est interdit de transporter des produits illicites ou inflammables. Le conditionnement des bagages est sous l’entière responsabilité des voyageurs.
 
B) Transport aérien
Le voyage TERRAVENTURE en avion s’entend toutes taxes comprises et inclut le transfert de l’aéroport à l’aller et au retour. Les billets et contremarques sont soumis à conditions particulières, ne peuvent être échangés et ne sont ni modifiables ni remboursables. Un transporteur peut être amené à modifier les conditions d’un départ ou d’un retour, pour des raisons de sécurité des voyageurs, notamment en période de gros trafic, ou en raison de grèves soit de son personnel soit du personnel des aérogares, ou en raison des conditions atmosphériques. TERRAVENTURE ne prendra pas en charge les frais pouvant résulter de ces nouvelles conditions.
Vol “en demande” : lorsque TERRAVENTURE ne dispose plus de place d’avion au moment de votre inscription, TERRAVENTURE peut vous proposer de faire une demande particulière auprès de la compagnie aérienne. Si vous acceptez cette proposition, et que TERRAVENTURE obtient une place au tarif annoncé dans les 72h00 suivant votre demande, vous êtes alors engagé au titre du paragraphe “inscription” des conditions générales d’inscription (TERRAVENTURE doit acheter votre billet d’avion auprès de la compagnie aérienne pour répondre à votre demande). Cependant, si après la recherche, TERRAVENTURE ne peut vous proposer le tarif annoncé, vous êtes libre d’annuler sans frais. si après recherche,
TERRAVENTURE ne peut pas vous proposer de transport, votre séjour sera considéré comme non validé. Vous en serez informé par nos services dans un délai de 72h00 après votre demande.
 
C) Transport maritime
Le voyage en bateau est proposé au départ de Nouméa à certaines périodes. Le prix de vente inclut les billets ainsi que les transferts gare/centre. Les billets sont valables uniquement dans les bateaux indiqués, ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. En cas de perte ou de vol de vos billets, TERRAVENTURE ne sera pas en mesure d’effectuer un remboursement. L’achat d’un nouveau titre de transport sera à votre charge.
 
Attention
La durée du programme est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport et la durée du programme sur place, depuis l’heure de convocation le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ainsi que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport. TERRAVENTURE peut être exceptionnellement contrainte d’annuler votre transport si le nombre minimum de passagers n’est pas atteint et dans ce cas, TERRAVENTURE vous en informera au plus tard deux semaines avant le départ.
TERRAVENTURE peut être amenée à modifier les conditions du transport pour des raisons indépendantes de son fait. Aucune modification des conditions de transport ne pourra entraîner une quelconque indemnisation de la part de TERRAVENTURE à quelque titre que ce soit, même dans l’hypothèse où ces nouvelles conditions entraînent une modification du programme prévu et/ou du prix.
Les frais éventuels de toute nature resteront à votre charge. TERRAVENTURE ne saurait voir sa responsabilité substituée à celle des transporteurs. Si vous voyagez par vos propres moyens, une arrivée tardive ou un départ prématuré ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou avoir de la part de TERRAVENTURE.
D’autre part, la responsabilité de TERRAVENTURE ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion du transport routier, aérien ou ferroviaire. Il vous est conseillé de ne pas laisser dans vos bagages confiés aux transporteurs d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, clefs ou papiers d’identité. De plus, la responsabilité de TERRAVENTURE ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion d’un stage itinérant se déroulant en plein air. En cas de vol ou de perte de votre titre de transport, TERRAVENTURE n’effectuera aucun remboursement. L’achat d’un nouveau titre de transport restera à votre charge.
 
 
6 - Règles de fonctionnement et de prudence
 
Une extrême prudence est recommandée au cours du programme afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal du programme non seulement pour vous-même mais aussi pour l’ensemble du groupe. Chaque participant doit se conformer aux règles propres à la vie sur un Centre ou lors d’un stage itinérant se déroulant en plein air.
TERRAVENTURE se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.
Une caution garantissant le bon usage des locaux et du matériel sportif mis à votre disposition pourra vous être demandée à votre arrivée sur le Centre. Cette caution ne prend pas en charge les éventuels frais supplémentaires de réparation ou de remplacement du matériel. Le montant de cette caution peut varier suivant le programme choisi et/ou le matériel sportif. TERRAVENTURE rappelle que l’introduction d’alcool est interdite dans un Centre.
 
 
7 - Niveaux techniques et pratiques
 
Les programmes sont classés selon des critères d’intensité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et propres à la pratique d’activités physiques. Nous vous invitons vivement à consulter les tableaux de niveaux techniques et pratiques de chaque activité et à prendre connaissance des documents éventuellement obligatoires pour certaines activités (certificat médical, brevet, licence, assurance, etc.).
 
 
8 - Matériel
 
Les matériels fournis varient d’un programme à l’autre. Pour certains programmes seul le matériel collectif ou “lourd” est prévu (vélo tout terrain, kayak, cordes, tentes, etc.) vous devez donc vérifier dans les informations pratiques reçues lors de votre inscription quel type de matériel individuel emporter (chaussures, sac à dos, duvet, etc.).
 
Important : tout matériel sportif vous appartenant reste sous votre responsabilité en cas de vol ou de dommages à l’extérieur des Centres TERRAVENTURE, la responsabilité de TERRAVENTURE ne pouvant être recherchée à ce titre. De plus,la responsabilité de TERRAVENTURE ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion d’un stage itinérant se déroulant en plein air. Le matériel confié par TERRAVENTURE est sous votre responsabilité. En cas de déterioration de celui-ci, vous serez redevable du montant de la réparation ou de remplacement avant votre départ du centre.
 
 
9 - Partenaires techniques
 
Pour certains programmes (sur sites ou en itinérances), TERRAVENTURE peut faire appel à des partenaires techniques locaux. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés pour leur bonne connaissance de l’environnement de pratique. Ils travaillent dans le respect de notre cahier des charges garantissant la sécurité et la qualité TERRAVENTURE.
 
 
10 - Deux programmes consécutifs
 
Si vous effectuez deux programmes consécutifs séparés par une nuitée dans deux centres distincts, vous quittez le premier centre dès la fin de votre stage et vous serez hébergés dès votre arrivée dans le second centre. Nous vous remercions de contacter le second centre pour connaître les modalités de votre hébergement. L’organisation et le coût du transport entre les deux centres sont à votre charge.
 
 
11 - Assurance
 
TERRAVENTURE a souscrit une assurance en Responsabilité Civile pour le compte de ses stagiaires auprès de la Compagnie AIAC par l’intermédiaire du CREPMM. Les garanties au titre des Accidents Corporels n’étant pas incluses dans le coût du séjour, et en application de son devoir d’information, TERRAVENTURE vous encourage vivement à examiner votre couverture personnelle notamment en cas de décès, d’invalidité et d’assistance et à la compléter individuellement par la souscription d’un contrat auprès de la Fédération Française Sport Pour Tous, Intermédiaire en Assurance de la Société AIAC, assureur partenaire de la Fédération Française Sport Pour Tous. (voir le chapitre des Conditions Générales d’Assurances), ou en faisant appel à votre propre assureur. Si vous avez souscrit des garanties complémentaires (annulation - interruption de séjour, assistance - rapatriement, etc.) et que vous souhaitez en bénéficier il vous appartient de réaliser les démarches auprès de votre assureur y compris si vous avez souscrit une assurance via notre partenaire AIAC.
 
 
12 - Réclamation
 
Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour, accompagnées des justificatifs, en nous précisant votre numéro de dossier à l’adresse suivante :
TERRAVENTURE
BP. 581 - 98812 BOULOUPARIS
Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération.
 
 
13 - Informatique
 
En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services. Vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande par courrier à l’adresse ci-dessus. Sauf avis contraire de votre part, TERRAVENTURE se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mail ou SMS).
Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal.

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